La transparence est une obligation — et une promesse.
Ce pour quoi nous dépensons de l'argent. Et ce pour quoi nous n'en dépensons pas.
En tant qu'organisme d'intérêt général, nous sommes tenus de divulguer l'origine et l'utilisation de nos fonds (§ 63 AO). Vous trouverez ici le plan financier 2026 (année partielle) ainsi que le plan 2027 (année complète). Le premier rapport d'activité paraîtra au T4 2027.
État : août 2026 (révision suite à la détermination du statut par la DRV). La Deutsche Rentenversicherung Bund a constaté par décision du 13.08.2026 rendue dans le cadre de la procédure de détermination du statut selon § 7a SGB IV que le gérant exerce son activité pour la société en tant que travailleur indépendant. Le salaire de gérant initialement prévu à partir de septembre 2026 est supprimé. L'activité d'organe est poursuivie à titre bénévole et gratuit. Seuls les forfaits pour activité accessoire selon § 3 Nr. 26 EStG (animateur, 275 €/mois) et § 3 Nr. 26a EStG (bénévolat, 80 €/mois) restent accordés — ils sont exonérés d'impôt et de cotisations sociales et applicables indépendamment du statut au regard du droit de la sécurité sociale. Les frais d'administration diminuent ainsi de 29 % à 14 % en moyenne ; les capitaux propres croissent plus rapidement (51 380 € fin 2028 au lieu de 13 500 € dans la planification initiale).
Recettes 2026
(plan, année partielle mai–décembre)
| Poste | Montant | Part |
|---|---|---|
| Capital social (unique) | 4 000 € | 9 % |
| Dons | 12 000 € | 26 % |
| Financement institutionnel (UE Digital Europe entre autres) | 24 000 € | 52 % |
| Activité à but déterminé : ateliers | 6 400 € | 13 % |
| Total | 46 400 € | 100 % |
Remarque : GCC est une plateforme open source d'intérêt général — nous n'agissons pas en tant qu'association, mais en tant qu'organisme d'intérêt général pour les standards ouverts, l'éducation et la recherche. Les statuts (dans leur version du 27.04.2026, attestée par la décision selon § 60a AO du 27.05.2026) ne prévoient aucune cotisation d'adhésion ; l'intégralité des recettes issues des dons libres, du financement institutionnel et de l'activité à but déterminé est directement affectée aux buts statutaires (§ 52 AO).
Dépenses 2026
(plan, 46 400 € opérationnels + réserves)
| Domaine | Montant | Part |
|---|---|---|
| Éducation (§ 52 Nr. 7 AO) — ateliers, vidéos, plateforme | 19 000 € | 41 % |
| Recherche & développement (§ 52 Nr. 1 AO) — logiciels, coopérations | 8 400 € | 18 % |
| Administration y compris forfaits (bénévolat 80 €/mois, animateur 275 €/mois, à partir de sept.) | 9 000 € | 19 % |
| Création & mise en place (unique) | 5 000 € | 11 % |
| Réserves (§ 62 AO) | 4 000 € | 9 % |
| Total des dépenses | 46 400 € | 100 % |
Révision. La planification initiale prévoyait une rémunération du gérant à partir de septembre 2026, plus les parts patronales de sécurité sociale. Ces postes sont entièrement supprimés suite à la détermination du statut par la DRV. Nouveau : forfaits (1 420 € pour 4 mois) et remboursement de frais (1 080 €). L'administration est réduite d'environ 5 500 €.
Séparation en quatre sphères
(obligation selon § 55 AO)
| Sphère | Contenu |
|---|---|
| Sphère idéelle | Développement open source, ateliers, recherche, sensibilisation — aucune rémunération |
| Gestion de patrimoine | Comptes bancaires, capital social |
| Activité à but déterminé | manifestations payantes (ateliers 100 €/personne, conférence 60 €/personne) — couverture des coûts |
| Exploitation commerciale | inexistante (GCC n'exerce pas d'activité économique) |
Rémunération du gérant
(révision suite à la détermination du statut par la DRV)
| Relation juridique | Statut | Rémunération | Assujettissement à la sécurité sociale | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Fonction d'organe de gérant (GF) | Indépendant (décision DRV du 13.08.2026), bénévole, gratuit | 0 € | aucun | Revenus § 18 EStG, mais 0 € |
| Forfait bénévolat § 3 Nr. 26a EStG | Indépendant, à titre accessoire | 80 €/mois (960 €/an) | aucun (§ 1 Abs. 1 Nr. 16 SvEV) | exonéré d'impôt |
| Forfait animateur § 3 Nr. 26 EStG | Indépendant, à titre accessoire | 275 €/mois (3 300 €/an) | aucun (§ 1 Abs. 1 Nr. 16 SvEV) | exonéré d'impôt |
| Rémunération totale | 355 €/mois (4 260 €/an) | aucun | exonéré d'impôt |
Comparaison avec la planification initiale : la planification initiale prévoyait 2 000 €/mois de salaire de gérant + 80 € bénévolat + 275 € animateur = 2 355 €/mois, plus les parts patronales de sécurité sociale (RV 9,3 %, AlV 1,3 %, subventions KV/PV). Le coût employeur total s'élevait à environ 2 797 €/mois. Dans la révision, le salaire de gérant et les cotisations sociales patronales sont entièrement supprimés ; la société ne paie plus que 355 €/mois (forfaits) — une réduction d'environ 87 %.
Plan 2027 (année complète)
Objectif de recettes : 100 000 € (25 000 € de dons libres, 45 000 € de financement UE, 18 000 € d'activité à but déterminé — ateliers, 6 000 € d'activité à but déterminé — conférence, 6 000 € de dons libres issus de parrainages sans lien associatif). Augmentation des dépenses dans l'éducation (47 000 €) et la recherche (18 000 €) avec une administration nettement réduite (14 760 € forfaits inclus, 15 % des dépenses — initialement 33 500 € / 34 %). Constitution de réserves : 20 240 € (§ 62 AO). Total du bilan au 31.12.2027 : 28 240 € — l'objectif de capital social de 25 000 € (§ 5a GmbHG) est déjà atteint fin 2027 (trois ans plus tôt que dans la planification initiale).
Documents vérifiés
- Description des activités (§ 52 AO) sur Gitea
- Plan financier 2026/2027 en Markdown sur Gitea
- Détermination du statut par la DRV du 13.08.2026 (§ 7a SGB IV : activité indépendante)
- Comptes annuels à partir de 2026 (après la décision de constatation § 60a AO) dans le registre des entreprises